Guide complet sur la taxe « abri de jardin »

Vous installez ou réalisez un cabanon extérieur ? Prenez garde à anticiper le paiement de la taxe « abri de jardin ». Cet impôt est dû par le propriétaire qui établit une déclaration préalable ou un permis de construire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe d’aménagement.

Sommaire

Qu’est-ce que la taxe « abri de jardin » ?

La taxe « abri de jardin » correspond à la taxe d’aménagement que tout propriétaire d’un abri de jardin doit verser dès lors qu’il sollicite une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable). Elle représente un impôt local perçu par la commune, le département et la région.

Cette taxe doit être payée au moment de la construction ou de l’extension d’un cabanon en bois, métal, résine ou autre. Son montant dépend de la surface du cabanon et de décisions publiques.

Qui est concerné par la taxe sur les abris de jardin ?

La taxe d’aménagement concerne les propriétaires d’abris de jardin (même démontables) ayant une surface de plancher des parties closes et couvertes de plus de 5 m² sous une hauteur de plafond d’au moins 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur.

Ne sont pas concernés par la taxe d’aménagement :

  • Les abris de jardin jusqu’à 5 m², telles que les armoires extérieures
  • Les cabanons de moins de 1,80 mètre de hauteur
  • Les annexes non closes et non couvertes, telles les terrasses, bûchers, auvents, pergolas…
  • Les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre (incendie et autres).

En outre, il existe des exonérations décidées par les collectivités locales elles-mêmes. Pour les connaître, pensez à demander à votre mairie.

Comment calculer cet impôt ?

Il est simple de calculer la taxe d’aménagement. La formule est la suivante :

Taxe « abri de jardin » = (surface taxable) x (valeur forfaitaire) x (taux de la collectivité)

Surface taxable : Surface de votre abri de jardin en bois ou autre à retenir pour le calcul (voir plus haut).

Valeur forfaitaire : Montant déterminé chaque année par arrêté en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et différenciant les cabanons installés en Île-de-France et ailleurs.

Zone géographique20112020202120222023
Île-de-France748 €860 €870 €929 €1004 €
Province660 €759 €767 €820 €886 €

Taux de la collectivité : Pourcentage voté par la commune ou intercommunalité du lieu d’implantation de votre cabane chaque année.

Contrairement à ce qui est trop souvent affirmé, la taxe d’aménagement ne correspond pas à la valeur forfaitaire révisée annuellement par les autorités publiques. Il s’agit en réalité d’une assiette de base.

Vous pouvez aussi faire appel au simulateur en ligne proposé par les services de l’État.

Exemples de taxe abri de jardin

Pour mieux comprendre comment procéder au calcul, nous allons parcourir quelques communes de France et réaliser la multiplication. Pour nous aider, le simulateur du Ministère offre un tableur regroupant les taux des collectivités pour 2022. Nous partons donc de l’hypothèse qu’ils ne vont pas évoluer en 2023. Dans la réalité, les taux des collectivités augmentent assez rarement ; c’est l’assiette décidée par arrêté ministériel qui subit chaque année une hausse importante.

Voici quelques exemples de taxe d’aménagement pour un abri de jardin de 7 m² :

  • 186 € à Morteau, soit 7 x 886 x 3 %
  • 254 € à Vire-Normandie, soit 7 x 886 x 4,1 %
  • 310 € à Cambrai ou Espelette, soit 7 x 886 x 5 %
  • 329 € à Castelnaudary, soit 7 x 886 x 5,3 %
  • 372 € à Cavaillon ou Marennes-Hiers-Brouage, soit 7 x 886 x 6 %
  • 391 € à Montélimar, soit 7 x 886 x 6,3 %
  • 465 € à Agen ou Saint-Marcellin, soit 7 x 886 x 7,5 %
Guide pour tout savoir de la taxe "abri de jardin".

Quand payer la taxe d’aménagement ?

La déclaration qui sert de base à l’administration pour établir le montant de votre taxe « abri de jardin » est votre demande de permis de construire ou déclaration préalable. C’est soit la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour la province, soit la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) pour l’Île-de-France qui détermine le montant dû.

L’avis de paiement vous est adressé dans les 6 mois qui suivent votre autorisation d’urbanisme. Il est à verser en une fois, sauf s’il est supérieur à 1.500 €. Dans ce cas-là, vous recevrez deux avis établis dans les 12 et 24 mois après la délivrance de votre document d’urbanisme.

FAQ : Les réponses à toutes vos questions

Pour vous aider à mieux comprendre cet impôt, voici plusieurs questions fréquemment posées sur la taxe « cabane à jardin » et leur réponse.

Quelle taxe pour abri de jardin dois-je payer ?

En France, la taxe « abri de jardin » se nomme la taxe d’aménagement qui est l’impôt qu’un propriétaire d’abri de jardin doit verser lors de la construction ou l’extension. Il est totalement distinct de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Quelle est la base de calcul de la taxe « abri de jardin » ?

La taxe « abri de jardin » est calculée en fonction de la surface de plancher de la construction. Cette surface inclut tous les espaces clos et couverts, même ceux non destinés à l’habitation.

Comment est déterminé le montant de la taxe pour abri de jardin ?

Son montant est déterminé par un taux fixé par la commune ou l’intercommunalité. Ce taux peut varier d’une région à l’autre et peut être révisé périodiquement par les autorités locales.

Dois-je payer la taxe pour un abri de jardin de petite taille ?

Non, les abris de 5 m² et moins de surface intérieure de plancher sont exonérés de cet impôt. Il ne concerne que les cabanons de plus de 5 m².

Est-ce que tous les types d’abris de jardin sont soumis à cette taxe ?

La taxe « abri de jardin » s’applique à différents types d’abris, qu’ils soient en bois, en métal ou en autres matériaux. Elle concerne également les carports et les abris pour voitures, mais fonctionne différemment (voir ci-après).

Y a-t-il une taxe pour abri non clos ?

Non, la taxe d’aménagement ne porte que sur les cabanons clos. Aussi, si vous disposez d’une annexe non close, telle un bûcher, un auvent, une tonnelle, un préau…, elle n’entre pas dans le champ d’application de cet impôt. Mais attention aux carports et abris voiture (voir ci-après).

Vais-je payer une taxe pour mon carport ou abri voiture ?

Oui. Il est vrai que le carport ou abri pour voiture est un espace non clos qui n’entre pas dans le champs de la taxe « abri de jardin ». Néanmoins, la taxe d’aménagement prévoit une taxation forfaitaire au nombre de places de stationnement. Aussi, si vous créez une ou plusieurs places de stationnement sous votre carport / abri voiture, elles seront taxées.

Y a-t-il une taxe pour cabane démontable ?

Oui, la taxe d’aménagement concerne également les cabanons démontables. Elle ne fait en fait aucune distinction à ce niveau-là.

La taxe « abri de jardin » est-elle payable tous les ans ?

Non, elle est redevable uniquement au moment de la construction ou l’extension. Elle est versée le plus souvent en une seule fois et rarement (si supérieure à 1.500 €) en deux versements.

Présentation complète de la taxe « abri de jardin ».


Existe-t-il des exonérations ou des réductions de la taxe pour abri de jardin ?

Des exonérations ou des réductions peuvent être accordées dans certains cas spécifiques, tels que les constructions à usage agricole. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa commune pour connaître les possibilités d’exonération.

Comment déclarer mon abri de jardin aux autorités fiscales ?

Pour payer la taxe, il est nécessaire de déclarer la construction aux autorités fiscales en remplissant le formulaire approprié lors de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la taxe « abri de jardin » varie selon les régions ou les municipalités ?

Oui, le taux de la taxe varie selon les communes ou les intercommunalités compétentes. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa commune pour connaître le taux applicable à sa situation ou en ligne.

Est-ce que la taxe pour abri de jardin est déductible des impôts ?

Non, la taxe pour abri de jardin n’est pas déductible des impôts.

Depuis quand existe cette taxe ?

Cet impôt est en vigueur depuis le 1er mars 2012. Il remplace la taxe locale d’équipement en intégrant un grand nombre de taxes qui visaient divers objets.

Qui a créé cet impôt ?

Cet impôt est l’une des modifications majeures de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme incarnée par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010. Le but du législateur était alors d’offrir aux collectivités locales de nouveaux leviers de financement.

Comment contourner la taxe « abri de jardin » ?

Étant donné qu’il s’agit d’un impôt, il est impossible de contourner son paiement en respectant la législation. Le non-respect de cette réglementation vous expose à une amende de 80 % du montant de l’impôt dû. Si vous ne souhaitez pas verser une telle somme, le mieux est de chercher à ne pas entrer dans son champ d’application (voir question suivante).

Comment échapper à la taxe abri de jardin ?

Pour ne pas avoir à débourser une telle somme d’agent, il faut chercher à implanter un abri de jardin qui n’est pas soumis à cette taxe. Votre chalet de jardin peut donc être :

  • De 5 m² et moins de surface intérieure de plancher
  • D’une hauteur inférieure à 1,80 mètre
  • Comprenant des parties non closes et non couvertes permettant de diminuer la surface close et couverte à 5 m²

Quelles sont les conséquences de ne pas payer la taxe « abri de jardin » ?

Le non-paiement de cet impôt peut entraîner des pénalités financières et des recours juridiques de la part des autorités fiscales. Il est important de s’acquitter de cette taxe pour éviter tout problème légal ou financier ultérieur.

Le fisc peut-il savoir que vous disposez d’un abri de jardin non déclaré ?

Oui, l’administration fiscale dispose d’outils, tels que l’intelligence artificielle et l’analyse de données géospatiales, qui lui permettent de détecter les cabanons non déclarés en comparant les images satellites aux informations déclarées. Il est donc possible que l’administration fiscale découvre l’existence d’un abri non déclaré, d’autant qu’elle a annoncé lancé des démarches pro-actives pour dénicher les contrevenants dès début 2024 semble-t-il.

Comment fonctionne l’outil d’intelligence artificielle utilisé par l’administration fiscale pour repérer les constructions non déclarées ?

L’outil d’intelligence artificielle fonctionne en analysant des données géospatiales et en comparant les images satellites aux informations déclarées, permettant ainsi de repérer les extensions non déclarées.